Entre :
Empreinte Orientale, Entreprise Individuelle
127 boulevard de Verdun — 59000 Lille — France
SIRET : 880 055 157 00023 — RCS Lille Métropole : 880 055 157
Représentée par Mme Khaoula BOUAITA
Email : contact@empreinteorientale.com
Ci-après désignée « le Vendeur »,
Et :
Toute personne physique majeure procédant à un achat sur le site empreinteorientale.com, ci-après désignée « l’Acheteur » ou « le Client ».
Préambule
Empreinte Orientale commercialise des articles orientaux (coffrets henné, cadeaux invités, articles de décoration, textiles et accessoires) via son site de vente en ligne https://empreinteorientale.com, à destination exclusive de consommateurs particuliers (B2C).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Empreinte Orientale à ses clients consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 2 — Champ d’application et opposabilité
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site empreinteorientale.com. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation du paiement par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de les consulter avant toute commande.
Article 3 — Capacité
Le site est réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables de contracter. En passant commande, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.
Article 4 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, dimensions, délais de fabrication et de livraison) sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et sont non contractuelles ; de légères variations de teintes ou de rendu peuvent exister selon les écrans.
Confection sur commande et confections sur mesure : certains articles sont fabriqués spécialement à la demande de l’Acheteur après validation de la commande ou d’un devis. Ces articles sont clairement identifiés sur le site. Leur fabrication débute dès la validation du paiement ; ils ne peuvent être ni annulés ni retournés une fois la fabrication engagée (voir Article 11).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue, ses prix et ses descriptions à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison. Empreinte Orientale bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code général des impôts : TVA non applicable. Les prix affichés sont donc les prix définitifs, aucune TVA n’étant appliquée ni facturée. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Commandes hors Union européenne et DOM-TOM : des droits de douane, taxes d’importation ou autres prélèvements peuvent s’appliquer à l’arrivée dans le pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable de leurs déclarations et paiements auprès des autorités douanières compétentes.
Article 6 — Commande
Processus de commande : l’Acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV et de la politique de retours, les accepte explicitement, puis procède au paiement.
Confirmation : un email de confirmation de commande est adressé à l’Acheteur dès validation du paiement. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total, le mode de livraison et les délais estimés. Il constitue la preuve de la commande.
Formation du contrat : le contrat de vente est définitivement conclu à la réception par l’Acheteur de l’email de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Annulation : toute demande d’annulation doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@empreinteorientale.com. Une annulation n’est possible que si la commande n’a pas encore été expédiée, et sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’un article en Confection sur commande ou sur mesure dont la fabrication aurait déjà débuté.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe — paiement 100 % sécurisé, données bancaires chiffrées (protocole TLS/SSL), non stockées par Empreinte Orientale ;
- PayPal.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement préexistant ou de suspicion de fraude.
Le Vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur.
Article 8 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive d’Empreinte Orientale jusqu’au paiement intégral et effectif du prix, en principal et accessoires. Les risques de perte ou de détérioration sont toutefois transférés à l’Acheteur dès la remise des produits au transporteur.
Article 9 — Livraison
Zone de livraison : Empreinte Orientale livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international. Les zones et tarifs de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Délais : les délais d’expédition (préparation de la commande) sont distincts des délais de livraison (acheminement par le transporteur). Ils sont indiqués sur chaque fiche produit, dans la page FAQ et dans l’email de confirmation. Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier notamment pour les articles en Confection sur commande ou en période de forte activité.
Suivi : un numéro de suivi est communiqué à l’Acheteur par email dès l’expédition de sa commande. Il lui appartient de surveiller l’acheminement de son colis et de fournir une adresse de livraison et un numéro de téléphone valides lors de la commande.
Retard de livraison : en cas de retard dépassant 30 jours après la date d’expédition, l’Acheteur peut, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf si le retard est imputable à un cas de force majeure.
Colis endommagé à la livraison : en cas de livraison d’un colis visiblement endommagé, l’Acheteur doit émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la livraison, et nous en informer dans les 48 heures à contact@empreinteorientale.com avec photos à l’appui.
Article 10 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et lui proposera :
- un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, que l’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser ;
- ou le remboursement intégral des sommes versées pour l’article indisponible, effectué dans un délai de 14 jours maximum.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai à contact@empreinteorientale.com ou via notre formulaire de contact. Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les articles.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après déduction des frais de livraison initiaux et des frais bancaires retenus par les plateformes de paiement.
Articles exclus du droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation) :
- Articles confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications de l’Acheteur (coffrets henné, éventails, cadeaux invités faits main, confections réalisées sur devis) ;
- Articles en Confection sur commande, fabriqués spécialement à la demande de l’Acheteur ;
- Articles soldés.
La politique de retours détaillée est accessible sur notre page dédiée : Politique de retours et remboursements.
Article 12 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Empreinte Orientale bénéficient des garanties légales suivantes, auxquelles il ne peut être dérogé :
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, si cela s’avère impossible ou disproportionné, une réduction du prix ou la résolution du contrat. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 premiers mois suivant la délivrance.
Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : l’Acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut demander le remboursement du prix (action rédhibitoire) ou une réduction du prix (action estimatoire), avec possibilité d’obtenir des dommages et intérêts.
Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@empreinteorientale.com.
Article 13 — Réclamations et service client
Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le service client :
- Par email : contact@empreinteorientale.com
- Via le formulaire de contact
Le Vendeur s’engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 14 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur matérielle, d’une omission ou d’un résultat non conforme aux usages de la profession.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, photographies) est la propriété exclusive d’Empreinte Orientale et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes.
Pour en savoir plus sur vos droits et l’utilisation de vos données, consultez notre politique de protection des données personnelles et nos mentions légales.
Article 17 — Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties : catastrophe naturelle, épidémie, grève des transporteurs, incendie, panne électrique prolongée, etc.). Le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est définitif ou dépasse 30 jours, la commande pourra être annulée et l’Acheteur remboursé intégralement.
Article 18 — Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses conservent toute leur force et leur portée.
Article 19 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en premier lieu le service client d’Empreinte Orientale pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux du ressort du siège social d’Empreinte Orientale seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs, notamment les dispositions protectrices du Code de la consommation permettant à l’Acheteur de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Dernière mise à jour : 24 mars 2026.
