MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site empreinteorientale.com est édité par :

Empreinte Orientale
Entreprise Individuelle (EI)
127 boulevard de Verdun — 59000 Lille — France
RCS Lille Métropole : 880 055 157
SIRET : 880 055 157 00023
TVA non applicable — franchise en base (art. 293 B CGI)
Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue spécialisé

Directrice de la publication : Mme Khaoula BOUAITA

Email : contact@empreinteorientale.com
Formulaire de contact : empreinteorientale.com/contact-faq/
Site : https://empreinteorientale.com/

 

2. Hébergeur

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand — France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr/

 

3. Conditions d’utilisation

Le site accessible aux adresses empreinteorientale.com et www.empreinteorientale.com est exploité dans le respect de la législation française. L’accès et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Empreinte Orientale se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement. Empreinte Orientale ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des services proposés.

Pour toute information relative aux conditions de vente, livraison, droit de rétractation et garanties légales, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV).

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le présent site — incluant, de façon non limitative, les textes, images, photographies, graphismes, vidéos, animations, sons, logos, icônes et leur mise en forme — est la propriété exclusive d’Empreinte Orientale, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et préalable par écrit d’Empreinte Orientale. Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Empreinte Orientale est par ailleurs propriétaire des droits des producteurs de bases de données visés au Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998).

Pour toute demande d’autorisation : contact@empreinteorientale.com

 

5. Liens hypertextes

Liens sortants : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Empreinte Orientale n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages résultant de leur utilisation. L’existence de tels liens ne vaut pas approbation des sites référencés.

Liens entrants : La mise en place d’un lien hypertexte vers ce site est soumise à l’autorisation préalable et expresse d’Empreinte Orientale. Tout lien doit pointer exclusivement vers la page d’accueil (empreinteorientale.com) et s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre. Les liens profonds (deep linking) et l’intégration dans un cadre (framing) sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable.

Pour toute demande : contact@empreinteorientale.com

 

6. Limitation de responsabilité

Empreinte Orientale s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes ne peuvent être totalement exclues. En cas de constatation d’un dysfonctionnement ou d’une erreur, nous vous invitons à nous le signaler via notre formulaire de contact en précisant la page concernée, l’action déclenchante et le navigateur utilisé.

Tout contenu téléchargé depuis le site est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Empreinte Orientale ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé à l’équipement informatique de l’utilisateur ou de toute perte de données consécutive à ce téléchargement.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

 

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Empreinte Orientale, en tant que responsable de traitement, s’engage à protéger vos données personnelles.

Responsable du traitement : Mme Khaoula BOUAITA — Empreinte Orientale, 127 boulevard de Verdun, 59000 Lille — contact@empreinteorientale.com

Données collectées : Dans le cadre de l’utilisation du site (formulaires de contact, commandes, newsletters), Empreinte Orientale est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par des prestataires sécurisés), données de navigation (via cookies).

Finalités et bases légales :

• Gestion des commandes et de la relation client — base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Envoi de communications commerciales — base légale : consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) selon la situation ;
• Mesure d’audience et amélioration du site — base légale : consentement (art. 6.1.a) ;
• Respect des obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).

Durée de conservation :

• Données clients (commandes) : 5 ans à compter de la dernière commande ;
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

Destinataires et sous-traitants : Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de l’exécution des prestations :

• Stripe, Inc. — paiement en ligne ;
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — paiement en ligne ;
• Boxtal SAS — gestion des expéditions ;
• Automattic, Inc. — WooCommerce (gestion boutique) et Jetpack (sécurité et performances) ;
• o2switch — hébergement du site.

Ces données ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors Union européenne : Certains sous-traitants (Stripe, Automattic/WooCommerce, Automattic/Jetpack) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), et/ou par des clauses contractuelles types conformément à l’article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union européenne.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) ;
• Droit de rectification (art. 16) ;
• Droit à l’effacement — « droit à l’oubli » (art. 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit d’opposition (art. 21) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20).

Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire dédié à l’exercice de vos droits RGPD, écrivez-nous à contact@empreinteorientale.com ou via notre formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans ce délai, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou de saisir la juridiction compétente.

 

8. Cookies et traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) et à la directive ePrivacy (2002/58/CE), Empreinte Orientale informe les utilisateurs de l’utilisation de cookies et traceurs sur ce site.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite. Il mémorise des informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier, sécurité — WooCommerce). Exemptés de consentement préalable.
• Google Analytics (Google LLC, États-Unis) : mesure d’audience et amélioration du site. Déposés uniquement après recueil de votre consentement. Les données peuvent être transférées vers des serveurs américains dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Vous pouvez également désactiver Google Analytics via le module officiel de désactivation.
• Jetpack (Automattic, Inc., États-Unis) : sécurité et performances du site. Les cookies fonctionnels de Jetpack strictement nécessaires sont exemptés de consentement.

Durée de conservation : 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

Gestion de vos préférences : Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site, ou en configurant votre navigateur. Pour en savoir plus : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

 

9. Médiation et règlement des litiges

Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Empreinte Orientale, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec d’une réclamation préalable adressée directement à Empreinte Orientale, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle n’est possible qu’après une tentative de résolution amiable directe avec Empreinte Orientale.

Règlement en ligne des litiges (RLL) : Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

10. Conditions Générales de Vente

Les conditions applicables aux achats effectués sur ce site (droit de rétractation de 14 jours, modalités de livraison, garanties légales, remboursements) sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

 

11. Accessibilité et recommandations techniques

Ce site est développé en HTML5 et CSS3. Pour une expérience optimale, nous recommandons l’utilisation de navigateurs modernes et régulièrement mis à jour : Firefox, Chrome, Safari, Edge, Brave ou Opera dans leurs dernières versions.

 

12. Nous contacter

Pour toute question, remarque ou suggestion :

• Par email : contact@empreinteorientale.com
• Via notre formulaire de contact
• Pour l’exercice de vos droits RGPD : formulaire dédié

 

Dernière mise à jour : 24 mars 2026.