Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux achats auprès d’Empreinte Orientale.
1. Vendeur et champ d’application
Je suis Khaoula Bouaita, entrepreneur individuel sous le nom Empreinte Orientale, 127 boulevard de Verdun, 59000 Lille, France. SIREN 880 055 157, RCS Lille Métropole. Vous pouvez m’écrire à contact@empreinteorientale.com, m’appeler au 06 98 31 35 82 ou passer par la page Contact et FAQ.
Ces conditions s’appliquent aux achats en ligne réalisés par des consommateurs. La version applicable est celle présentée avant la validation de la commande.
2. Produits et prix
La fiche produit présente les caractéristiques essentielles, les choix et les personnalisations proposés. Je précise avant l’achat lorsque le bien est réalisé selon vos spécifications ou nettement personnalisé et relève de l’exception au droit de rétractation.
Les prix sont exprimés en euros. Je bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Une facture vous est envoyée sur simple demande. Le prix total, avec les frais de livraison applicables, est présenté avant votre engagement. Pour une livraison soumise à des droits ou taxes d’importation, ces frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Lorsque j’annonce une réduction, le prix barré est le prix le plus bas que j’ai pratiqué pour cet article au cours des 30 jours précédant la réduction. Si ce prix n’est pas supérieur au prix actuel, je n’affiche ni prix barré ni mention de promotion.
Les avis présentés sur les fiches produit ne sont pas vérifiés. La note Google reprend les avis publiés sur ma fiche Google : ni Google ni moi ne contrôlons que leurs auteurs ont acheté chez moi. Les stories « Livre d’or » sur Instagram sont une sélection de messages reçus de clientes. Je les choisis moi-même et elles ne sont pas exhaustives.
3. Commande et paiement
Vous sélectionnez vos articles et renseignez les données nécessaires à la livraison et à la facturation. Le récapitulatif vous permet de vérifier et de corriger votre commande avant sa validation. La validation finale emporte obligation de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de commander.
Le paiement en 4 fois sans frais est proposé par PayPal pour les commandes de 30 € à 2 000 €, sous réserve d’acceptation par PayPal et selon ses conditions. Il n’est pas disponible pour les articles avec lesquels PayPal n’est pas proposé au paiement.
Je vous envoie par e-mail la confirmation de commande, avec les informations contractuelles sur support durable. En cas d’indisponibilité, je vous informe rapidement. Tout remplacement nécessite votre accord. Les sommes liées aux biens indisponibles sont remboursées.
Si vous souhaitez modifier une commande avant son expédition, contactez-moi dès que possible. Le droit de rétractation, lorsqu’il s’applique, suit les modalités indiquées ci-dessous.
Pour obtenir une copie d’un contrat conclu en ligne dont le montant est d’au moins 120 €, écrivez-moi en indiquant la référence de commande. Le contrat est conservé pendant la durée prévue par la réglementation.
4. Codes promo, eCartes-cadeaux et parrainage
Un code promo s’applique aux conditions indiquées avec l’offre : montant ou nombre d’articles minimum ou maximum, produits concernés, durée de validité et nombre d’utilisations. Si ces conditions ne sont pas remplies, le code est refusé au panier. Les remises par quantité indiquées sur les fiches produit s’appliquent automatiquement au panier. Une remise ne peut pas être échangée contre de l’argent.
L’eCarte-cadeau s’utilise en saisissant son code au paiement, dans la limite de son solde et de sa durée de validité, indiquée lors de l’achat et dans l’e-mail qui la transmet.
Une cliente dont au moins une commande a été livrée obtient, dans son espace client, un code et un lien de parrainage personnels. La personne parrainée bénéficie de 10 € de remise sur sa première commande, dès 80 € d’achat hors eCartes-cadeaux. Ce code n’est pas cumulable avec un autre code. Je le refuse si la personne a déjà commandé, ou si son adresse e-mail, son téléphone ou son adresse correspondent à ceux de la marraine.
Quand la commande parrainée est livrée et que 14 jours se sont écoulés sans remboursement, retour ni demande de rétractation, la marraine reçoit par e-mail un code de 10 €, réservé à son adresse e-mail, utilisable une fois, dès 80 € d’achat hors eCartes-cadeaux et valable 6 mois. Au-delà de 5 codes reçus sur douze mois, un parrainage n’ouvre plus droit à un code. Le parrainage est réservé à un usage personnel auprès de vos proches. En cas d’abus ou de fraude, je peux refuser ou annuler un code.
5. Livraison
Les destinations et modes de livraison disponibles sont présentés avant la validation. Le délai d’expédition correspond à la préparation de la commande. Le délai de livraison comprend cette préparation et le transport. Je vous indique la date ou le délai de livraison applicable avant votre engagement. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison est offerte dès 159 € d’achat, remises déduites, en France métropolitaine et en Belgique, pour les modes de livraison affichés comme offerts au paiement. Elle ne s’applique pas aux articles signalés comme non éligibles sur leur fiche et au panier. Le retrait à l’atelier est réservé aux adresses de livraison du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Si vous indiquez la date de votre mariage ou de votre événement au moment de commander, je m’en sers pour vérifier que les délais affichés la permettent et pour vous prévenir s’ils semblent trop justes. Cette date ne remplace pas le délai de livraison présenté avant votre engagement, sauf accord écrit de ma part.
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré à la prise de possession du bien par vous ou par le tiers que vous désignez. Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur que je n’ai pas proposé, le risque est transféré à la remise du bien à ce transporteur.
Si la livraison tarde au-delà du délai convenu, vous pouvez demander par écrit qu’elle intervienne dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si je ne livre pas dans ce nouveau délai. Vous pouvez le résoudre immédiatement dans les cas prévus par la loi, notamment si je refuse de livrer ou si le délai constituait une condition essentielle du contrat. Après résolution, je rembourse les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours.
Si le colis est endommagé, vous pouvez émettre des réserves auprès du transporteur et m’en informer. L’absence de réserves ou de signalement immédiat ne vous fait pas perdre vos garanties légales.
Droit de rétractation
Pour les biens éligibles, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de leur réception par vous ou le tiers que vous avez désigné. Si une même commande est livrée en plusieurs fois, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou élément. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Avant la fin du délai, envoyez le formulaire type ci-dessous ou une autre déclaration claire à contact@empreinteorientale.com ou par courrier à Empreinte Orientale, 127 boulevard de Verdun, 59000 Lille, France. Ajoutez la référence de commande si vous l’avez.
Articles personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. J’apprécie cette exception pour chaque article selon les choix de personnalisation retenus et je vous en informe avant la commande. La fabrication à la commande, une promotion ou un solde ne suffisent pas à eux seuls à écarter ce droit.
Renvoyer les articles
Expédiez les articles à Empreinte Orientale, 127 boulevard de Verdun, 59000 Lille, France, au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge. Conservez la preuve d’expédition.
Vous pouvez examiner l’article pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si vous l’avez manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, vous pouvez être responsable de la perte de valeur qui en résulte, dans les conditions prévues par la loi.
Remboursement
Je rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision. Pour une vente de biens, je peux attendre la récupération des articles ou la réception de votre preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard. Le supplément du mode de livraison plus coûteux que vous avez choisi n’est pas remboursé. J’utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais de remboursement à votre charge.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Khaoula Bouaita EI, Empreinte Orientale, 127 boulevard de Verdun, 59000 Lille, France, contact@empreinteorientale.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le … / reçu le …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
- Date : …
Garanties légales
Les produits personnalisés bénéficient aussi de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur livraison, même lorsqu’ils sont exclus du droit de rétractation.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, écrivez-moi à contact@empreinteorientale.com ou au 127 boulevard de Verdun, 59000 Lille, France.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Source : annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation
Données personnelles
La page Données personnelles détaille l’usage de vos données, notamment pour traiter votre commande et répondre à vos demandes.
Réclamations, médiation et droit applicable
Adressez-moi d’abord votre réclamation par écrit à contact@empreinteorientale.com ou par courrier. Si le litige reste sans solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans l’année suivant votre réclamation écrite et sous réserve des conditions de recevabilité.
CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Contacter le CM2C
Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence habituelle. Vous pouvez saisir toute juridiction compétente selon les règles applicables aux consommateurs.
